Conditions d’utilisation

§1 - Validité des livraisons, des offres et des ventes exclusivement sur la base des conditions suivantes

Les présentes conditions générales font partie intégrante de tous les contrats.

Pour les entrepreneurs, les présentes conditions générales de vente s'appliquent également à toutes les relations commerciales futures, même si les CGV ne font pas l'objet d'un nouvel accord explicite.

Des conditions générales de vente contradictoires ou des contre-confirmations divergentes ne sont reconnues que si Vintage Chronos Germany GbR les confirme expressément par écrit.

Le client est un consommateur dans la mesure où l'objectif des livraisons et prestations commandées ne peut pas être imputé à son activité professionnelle commerciale ou indépendante. En revanche, est entrepreneur toute personne physique ou morale ou société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

§2 - Offre, acceptation et contrat

Les offres écrites et orales sont sans engagement et non contractuelles, même si elles ne sont pas désignées ainsi. Les offres de Vintage Chronos Germany GbR sur Internet s'entendent, conformément au BGB, comme une invitation à soumettre une offre.

Un contrat d'achat entre le client et Vintage Chronos Germany GbR n'est conclu que si Vintage Chronos Germany GbR confirme la commande du client par écrit ou par e-mail, avec envoi des CGV. Par le paiement du prix d'achat, l'acheteur confirme une nouvelle fois expressément avoir lu et accepté les CGV.

§3 - Délai d'acceptation, acceptation tardive et exonération du client

Conformément au § 146 ff. BGB, la commande du client s'éteint si celle-ci est refusée par Vintage Chronos Germany GbR ou si elle n'est pas acceptée dans les délais. Vintage Chronos Germany GbR doit confirmer une offre du client dans un délai de sept jours à compter de la réception de l'offre. Si ce délai n'est pas respecté par Vintage Chronos Germany GbR, aucun contrat de vente valable n'est conclu et le client est libéré de sa demande ferme.

Si Vintage Chronos Germany GbR ne confirme une commande du client qu'après l'expiration du délai susmentionné, aucun contrat de vente n'est alors conclu, le client étant libéré par l'expiration du délai intervenue auparavant. La confirmation tardive de la commande doit être considérée comme une nouvelle commande et peut être acceptée ou refusée par le client. L'acceptation de l'offre doit être déclarée dans un délai de sept jours. Dans le cas contraire, le contrat est considéré comme n'ayant pas été conclu.

§4 - Droit de rétractation conformément au § 145 BGB (Code civil allemand)

Le demandeur est lié par sa demande conformément aux dispositions légales.

§5 - Droit de rétractation du consommateur - Information sur le droit de rétractation

Si le client est un consommateur et qu'il a conclu un contrat avec le fournisseur en utilisant exclusivement des moyens de communication à distance, en particulier par téléphone, par e-mail ou via le site Internet du fournisseur, il est en droit de révoquer sa déclaration de volonté visant à conclure le contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer les raisons. Le délai commence au plus tôt le jour suivant la réception de la marchandise si, à ce moment-là, le consommateur a déjà reçu cette information sur la rétractation sous forme de texte. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter,

Vintage Chronos Germany, Hohenzollernring 85-87, 50672 Cologne
E.mail : info@vintagechronos-germany.de.de

de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation - En cas de rétractation du contrat par le client, Vintage Chronos Germany remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Vintage Chronos Germany), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la réception par Vintage Chronos Germany de la communication de la décision du client de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, Vintage Chronos Germany utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf convention contraire expresse avec le client ; en aucun cas, Vintage Chronos Germany ne facturera de frais au client pour ce remboursement.

Vintage Chronos Germany peut refuser le remboursement jusqu'à ce que Vintage Chronos Germany ait récupéré les biens ou que le client ait fourni une preuve que les biens ont été renvoyés, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le client renverra ou remettra les biens à Vintage Chronos Germany sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que Vintage Chronos Germany aura été informée de la rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si le client renvoie les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à la charge du client. Si le client ne peut pas restituer tout ou partie de la prestation reçue ou s'il ne peut la restituer que dans un état dégradé, il doit verser une indemnité de compensation, même si la dégradation est due à une utilisation conforme aux dispositions. La perte de valeur peut correspondre au prix d'achat total. Cette disposition ne s'applique pas si la détérioration de la marchandise est exclusivement due à son examen - comme cela aurait été possible dans un magasin par exemple. Par ailleurs, l'obligation d'indemniser la valeur d'une détérioration résultant d'une utilisation conforme de la marchandise peut être évitée si l'acheteur n'utilise pas la marchandise comme s'il en était le propriétaire et s'abstient de tout ce qui pourrait en diminuer la valeur.

Modèle de formulaire de rétractation :

(Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire).

- A [ici, le nom, l'adresse et l'adresse électronique de l'entrepreneur doivent être insérés par l'entrepreneur] :
- Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
- Date

(*) Biffer la mention inutile".

Fin de l'information sur le droit de rétractation

§6 - Droit de rétractation de la part de Vintage Chronos Germany GbR

Dans la mesure où des goulots d'étranglement imprévus ou des problèmes de livraison ou des problèmes de livraison comparables non imputables à Vintage Chronos Germany surviennent, Vintage Chronos Germany en informera immédiatement l'acheteur. Dans ce cas, Vintage Chronos Germany se réserve expressément le droit de résilier le contrat de vente.

Dans la mesure où le prix d'achat confirmé par écrit ou par e-mail par Vintage Chronos Germany GbR n'est pas crédité sur le compte de Vintage Chronos Germany GbR dans un délai de deux semaines après l'envoi de la confirmation écrite ou par e-mail du prix d'achat en raison d'une faute de l'acheteur, Vintage Chronos Germany peut, au lieu de faire valoir son droit au prix d'achat, déclarer sa résiliation du contrat de vente conformément aux dispositions légales. L'exercice du droit de résiliation n'affecte pas un éventuel droit à des dommages et intérêts de Vintage Chronos Germany. En cas de résiliation, les paiements effectués ultérieurement par le client qui dépassent une demande de dommages et intérêts justifiée ou une demande de compensation justifiée doivent être remboursés immédiatement.

§7 - Prix et frais d'expédition

Tous les prix publiés oralement ou par écrit sont sans engagement. Sous réserve d'erreurs et de modifications de prix à court terme. Tous les prix sont indiqués en EURO.

Tous les prix indiqués sur le site web du fournisseur s'entendent TVA légale en vigueur comprise.

Sauf accord contraire, Vintage Chronos Germany GbR expédie la marchandise commandée gratuitement en Allemagne. Les frais de port, d'emballage, d'expédition et d'assurance sont à notre charge.

En cas de livraison transfrontalière, d'autres impôts (par ex. en cas d'acquisition intracommunautaire) et/ou taxes (par ex. droits de douane) peuvent, dans certains cas, être dus par l'acheteur, non pas à Vintage Chronos Germany, mais aux autorités douanières ou fiscales locales compétentes.

§8 - Livraison

Les consommateurs sont priés de vérifier immédiatement à la livraison si la marchandise est complète, si elle présente des vices apparents et si elle a été endommagée pendant le transport, et de communiquer le plus rapidement possible toute réclamation à Vintage Chronos Germany et au transporteur. Les droits de garantie des acheteurs restent inchangés.

Si l'acheteur est un consommateur, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant l'expédition n'est transféré à l'acheteur qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non.

Si l'acheteur n'est pas un consommateur, la livraison et l'expédition se font aux risques de l'acheteur.

La marchandise ne sera envoyée à l'adresse de livraison indiquée qu'après réception par le vendeur de l'intégralité du prix d'achat et des frais d'expédition.

Tous les délais de livraison fermes nécessitent une confirmation écrite expresse. Les livraisons partielles sont autorisées. Vintage Chronos Germany GbR n'est pas responsable des retards de livraison et de prestation dus à des cas de force majeure et à des événements qui compliquent considérablement la livraison ou la rendent impossible, comme par exemple des grèves, des perturbations dans l'entreprise, des ordres des autorités, des difficultés d'approvisionnement en matériaux et autres, même s'ils surviennent chez le fournisseur, même si les délais et les dates convenus sont fermes.

La réception des marchandises commandées et livrées est une obligation de l'acheteur. Si l'acheteur refuse ou omet de réceptionner la marchandise, l'acheteur est en retard de réception. Après une nouvelle tentative de livraison qui a également échoué, Vintage Chronos Germany GbR se réserve le droit de réclamer 20 % de la valeur de la commande, sous réserve de la preuve d'un éventuel dommage plus important, à titre de dédommagement.

§9 - Conditions de paiement

La livraison de la marchandise s'effectue contre virement bancaire, prélèvement automatique, paiement par chèque ou en espèces. Le choix du mode de paiement se fait en accord avec Vintage Chronos Germany GbR. En outre, après accord avec Vintage Chronos Germany GbR, il est possible de convenir d'un autre mode de paiement (paiement anticipé, chèque confirmé par la banque). Le paiement n'est en principe considéré comme effectué que lorsque le montant à payer a été irrévocablement crédité sur le compte de Vintage Chronos Germany GbR.

En cas de retard de paiement du client, Vintage Chronos Germany GbR est en droit d'exiger des intérêts jusqu'à 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'escompte respectif de la Deutsche Bundesbank ou du taux directeur de la Banque centrale européenne. Nous nous réservons expressément le droit de faire valoir un dommage supplémentaire dû au retard.

§10 - Retenue ou compensation

Le client n'a le droit de retenir ou de compenser des montants partiels que si une contre-créance avec laquelle la compensation doit être effectuée a été constatée de manière exécutoire ou a été reconnue par écrit par Vintage Chronos Germany GbR.

§11 - Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

Si l'acheteur est un entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en complément :

Le vendeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu'au règlement complet de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve de propriété, la mise en gage ou le transfert de propriété à titre de garantie ne sont pas autorisés.

L'acheteur peut revendre la marchandise dans le cadre de ses activités commerciales habituelles.
Dans ce cas, l'acheteur cède d'ores et déjà au vendeur, qui accepte la cession, toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui lui reviennent du fait de la revente. L'acheteur est autorisé à recouvrer la créance. Dans la mesure où il ne remplit pas correctement ses obligations de paiement, le vendeur se réserve toutefois le droit de recouvrer lui-même la créance.

En cas d'association et de mélange de la marchandise sous réserve de propriété, le vendeur acquiert la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.

Le vendeur s'engage à libérer sur votre demande les garanties qui lui reviennent dans la mesure où la valeur réalisable des garanties du vendeur dépasse de plus de 10% la créance à garantir. Le choix des sûretés à libérer incombe au vendeur.

§12 - Garantie

Les dispositions légales s'appliquent.

Pour les biens d'occasion, le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise, contrairement à la réglementation légale. Le délai de garantie d'un an ne s'applique pas aux dommages imputables au vendeur résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et aux dommages causés par négligence grave ou intentionnellement ou par dol du vendeur, ainsi qu'aux droits de recours conformément aux articles 478 et 479 du Code civil allemand (BGB).

Dans la mesure où l'acheteur est un entrepreneur, le § 12 (1) :

Seules les propres indications du vendeur et la description du produit par le fabricant sont considérées comme convenues comme qualité de la marchandise, à l'exclusion de toute autre publicité, de tout éloge public et de toute déclaration du fabricant.

L'acheteur est tenu d'examiner la marchandise sans délai et avec le soin requis pour détecter les écarts de qualité et de quantité et de signaler par écrit au vendeur les vices apparents dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise, l'envoi dans les délais étant suffisant pour respecter le délai. Cette disposition s'applique également aux vices cachés constatés ultérieurement, dès leur découverte.

En cas de non-respect de l'obligation d'examen et de réclamation, la revendication des droits de garantie est exclue.

En cas de défaut, le vendeur garantit, à son choix, la réparation ou le remplacement de la marchandise. Si l'élimination des défauts échoue à deux reprises, l'acheteur peut, à son choix, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat. En cas de réparation, le vendeur n'est pas tenu de prendre en charge les frais supplémentaires occasionnés par le déplacement de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, dans la mesure où ce déplacement ne correspond pas à l'utilisation prévue de la marchandise.

Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. Le § 12 (2) p. 2 s'applique en conséquence.

§13 - Limitations de responsabilité

Une responsabilité de Vintage Chronos Germany pour des violations d'obligations par négligence légère est exclue si aucune obligation contractuelle essentielle, c'est-à-dire des obligations dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat, dont la violation met en danger la réalisation de l'objectif du contrat et sur le respect de laquelle l'acheteur compte régulièrement, des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, des garanties pour la qualité de l'objet de l'achat ou également des droits selon la loi sur la responsabilité du fait des produits ne sont concernés. Il en va de même pour les manquements correspondants aux obligations des auxiliaires d'exécution de Vintage Chronos Germany. La responsabilité est limitée aux dommages typiques du contrat. La limitation de responsabilité ne s'étend pas à la préméditation et à la négligence grave.

§14 - Lieu d'exécution, juridiction compétente

Le lieu d'exécution pour toutes les prestations découlant des relations commerciales existantes avec le vendeur ainsi que le tribunal compétent est Aix-la-Chapelle, dans la mesure où l'acheteur n'est pas un consommateur, mais un commerçant, une personne juridique de droit public ou un fonds spécial de droit public.

Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne.

§15 - Dispositions finales

Si une clause des présentes conditions générales de vente ou une disposition dans le cadre d'autres accords contractuels est ou devient invalide, la validité de toutes les autres dispositions ou accords n'en est pas affectée. Le § 306 du Code civil allemand s'applique en conséquence. Les parties s'engagent d'ores et déjà à trouver dans cette fourrure un règlement qui se rapproche le plus possible de la volonté initiale, juridique et économique.

Toutes les modifications, tous les ajouts, toutes les annulations ou tous les accords divergents dans les conditions générales de vente nécessitent la forme écrite pour être valables. Cela vaut également pour la renonciation à l'exigence de la forme écrite elle-même.